1. Champ d’application :
Les présentes CGPS s’appliquent à toutes les prestations photographiques et audiovisuelles réalisées par Alexis Parquet, photographe et vidéaste professionnel, pour des clients particuliers ou professionnels, en France et à l’international.

2. Objet :
Ces CGPS définissent les modalités de commande, de réalisation et de livraison des prestations proposées par Alexis Parquet.

3. Devis, prix et validité :
- Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur.
- Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Alexis Parquet se réserve le droit de modifier les tarifs.
- Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de l’émission du devis.

4. Réservation et paiement :
- La réservation devient effective à la signature du devis par le client.
- Pour toute prestation supérieure à 2000 € HT, un acompte de 50 % est exigé.
- Le solde est payable à réception de la facture ou selon les délais mentionnés sur le devis (10 jours pour les entreprises).
- Paiement par virement bancaire (ou autre mode précisé sur le devis).
- Tout retard entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

5. Frais de déplacement :
- Les frais de déplacement sont inclus dans Paris intra-muros.
- Hors Paris, les frais de transport (train, avion, taxi/VTC) et d’hébergement sont à la charge du client et précisés sur le devis.

6. Annulation et remboursement :
- Annulation à moins de 14 jours : indemnité de 20 % du montant TTC + remboursement des frais logistiques engagés.
- Aucun remboursement pour les produits numériques livrés.
- En cas de force majeure (maladie, accident, décès), la prestation pourra être reportée ou annulée sans frais.

7. Réalisation et délais de livraison :
- Photos : livraison sous 1 à 7 jours ouvrés via We Transfer ou galerie privée.
- Vidéos : livraison sous 1 jour à 3 semaines via Frame.io ou We Transfer.
- Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet ou les validations du client. - Option livraison express possible (supplément sur devis).

8. Conditions météo et report :
Pour les prestations en extérieur, en cas de conditions climatiques défavorables (pluie, orage, canicule), la séance pourra être reportée dans un délai maximum de 3 mois, sans frais supplémentaires.

9. Autorisations et responsabilité du client :
Le client s’engage à :
- Obtenir toutes les autorisations nécessaires (lieux, droits à l’image des participants).
- Assumer la responsabilité en cas de réclamation ou de litige résultant d’une autorisation manquante ou non valide, et dégager Alexis Parquet de toute responsabilité à ce titre.

10. Droits d’auteur et propriété intellectuelle :
- Alexis Parquet reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations (articles L111-3 et L121-1 CPI).
- Le client bénéficie d’un droit d’usage professionnel des contenus livrés.
- Toute modification ou utilisation non prévue au devis est interdite sans accord écrit.
- Alexis Parquet se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client. Une cession totale des droits pourra être facturée.

11. Droit à l’image :
Le client certifie disposer des droits à l’image des personnes filmées ou photographiées. Alexis Parquet s’interdit d’exploiter toute image portant atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

12. Modifications et retouches :
- Pour les vidéos : 2 séries de modifications incluses.
- Toute modification supplémentaire : 75 € / heure.
- Les demandes doivent être formulées dans les 15 jours suivant la livraison.

13. Archivage et stockage :
Les fichiers livrés sont conservés pendant 3 mois. Passé ce délai, aucun duplicata ne pourra être garanti.

14. Limitation des dommages :
En cas de perte ou détérioration des fichiers, l’indemnisation ne pourra excéder le montant de la prestation initiale.

15. Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, accident, conditions météo extrêmes). Un report ou une annulation sans frais pourra être proposé.

16. Fichiers bruts :
Sauf mention spécifique dans le devis, les rushs vidéo et fichiers bruts ne sont pas fournis.

17. Clause RGPD :
Protection des données personnelles Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, informations liées à la prestation) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou modification de ses données par simple email à : ap.visual.pro@gmail.com.

18. Clause de confidentialité :
Si le client souhaite que les images ou vidéos réalisées ne soient pas utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), il doit en informer Alexis Parquet par écrit avant la prestation. Une cession totale des droits pourra être facturée en conséquence.

19. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92).